Conditions de service

Conditions de service d’Equisense

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2026

L’application Equisense est développée et éditée par MICROMEGAS SAS, une société enregistrée sous le numéro 881 570 444, dont le siège social est situé à 231 Allée Fauste d’Elhuyar 64210 Bidart. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@equisense.fr.

1. Introduction

Bienvenue dans l’application Equisense. Ces Termes et Conditions d’utilisation (« T&C ») régissent l’accès et l’utilisation de notre application mobile et de ses services. En téléchargeant, installant ou utilisant l’application, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. 

Voici quelques points essentiels :

  • La protection de votre vie privée est d’une importance critique à nos yeux. Découvrez comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles dans notre Politique de confidentialité.

  • Vous pouvez annuler votre abonnement ou supprimer votre compte à tout moment.

  • Vous possédez votre contenu, mais vous nous donnez le droit de l’utiliser.

  • Le respect est une valeur qui nous est chère. En cas d’infraction de nos règles, nous sommes en droit de désactiver l’accès à votre compte ou à vos contenus.

  • Equisense n’est pas responsable de vos activités et aucune garantie n’est donnée par Equisense.

  • En cas de violation de nos Conditions, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte.

  • Il existe des façons faciles de nous contacter si vous avez des questions ou pour obtenir de l’aide.

2. Acceptation des T&C

En utilisant l’application, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes T&C. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser l’application.

Nous nous réservons le droit de modifier ces T&C à tout moment. Toute mise à jour sera notifiée via l’application ou par email. La poursuite de l’utilisation de l’application après ces modifications vaut acceptation des nouveaux termes.

3. Conditions d’utilisation

3.1 Public éligible
L’application est destinée aux utilisateurs âgés d’au moins 16 ans. Si vous êtes mineur(e), vous devez obtenir l’autorisation de vos représentants légaux avant d’utiliser l’application.

3.2 Usage autorisé
L’application est exclusivement réservée à un usage personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite.

3.3 Respect de la loi
En utilisant l’application, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser l’application à des fins frauduleuses ou illégales.

4. Services fournis

L’application Equisense propose les fonctionnalités suivantes :

  • Planification et suivi des entraînements de vos chevaux.

  • Analyse des données issues de nos capteurs connectés.

  • Gestion des soins, notes et plannings liés à vos chevaux.

  • Réservation de cours avec des professionnels. 

  • Échanger dans un groupe.

Nous nous efforçons de maintenir l’application fonctionnelle et disponible en permanence. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue ni l’absence de bugs.

Participation à des challenges :

Dans le cadre de certaines fonctionnalités communautaires (telles que les challenges), les utilisateurs peuvent choisir de partager certaines données (par exemple : performances, statistiques d'entraînement, progression ou classement) avec d'autres utilisateurs de l’application.

Ce partage est strictement conditionné au consentement explicite de l’utilisateur et peut être désactivé à tout moment depuis les paramètres de l’application.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle associés à l’application, y compris le design, les textes, les graphismes, les logos, et les fonctionnalités, sont la propriété exclusive de MICROMEGAS.

Toute reproduction, modification, ou distribution non autorisée de tout ou partie de l’application constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites.

6. Création et gestion d’un compte utilisateur

6.1 Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

6.2 Responsabilité utilisateur
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute activité effectuée via votre compte est considérée comme réalisée par vous. En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez immédiatement nous en informer.

7. Collecte et traitement des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant l’application, vous consentez à la collecte, au stockage et au traitement de vos données personnelles, nécessaires au fonctionnement des services.

Les données collectées incluent notamment :

  • Vos informations de compte (nom, email, etc.).

  • Les données relatives à vos chevaux (nom, âge, entraînements, etc.).

  • Les données des capteurs connectés, si applicable.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@equisense.fr.

8. Tarification et paiements

L’application peut proposer des services gratuits et payants. Les fonctionnalités payantes seront clairement identifiées et accessibles sous forme d’abonnements ou de paiements uniques.

Les paiements sont traités via les plateformes App Store et Google Play. Les conditions de remboursement dépendent de leurs politiques respectives.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Exclusion de garantie
L’application est fournie « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Bien que nous fassions de notre mieux pour garantir l’exactitude des informations fournies, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur exactitude.

9.2 Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, MICROMEGAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser l’application, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de données ou pertes financières.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’application à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes T&C.

Vous pouvez également résilier votre utilisation de l’application à tout moment en supprimant votre compte.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes T&C sont régies par la loi française (ou autre selon votre juridiction). En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MICROMEGAS.

12. Contact

Pour toute question relative à ces T&C, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@equisense.fr

  • La protection de votre vie privée est d’une importance critique à nos yeux. Découvrez comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles dans notre Politique de confidentialité.
  • Vous pouvez annuler votre abonnement ou supprimer votre compte à tout moment.
  • Vous possédez votre contenu, mais vous nous donnez le droit de l’utiliser.
  • Le respect est une valeur qui nous est chère. En cas d’infraction de nos règles, nous sommes en droit de désactiver l’accès à votre compte ou à vos contenus.
  • Equisense n’est pas responsable de vos activités et aucune garantie n’est donnée par Equisense.
  • En cas de violation de nos Conditions, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte.
  • Il existe des façons faciles de nous contacter si vous avez des questions ou pour obtenir de l’aide.

Prévention et éco-conception

Le Groupe Voltaire, engagé dans une démarche responsable en matière de gestion des déchets, collabore activement avec cinq éco-organismes. Il maintient ses déclarations à jour et a soumis des plans de prévention et d'éco-conception, qui restent valables jusqu'en 2028. Les différentes filières prises en compte sont les suivantes :

Articles de sport et de loisir : Suivis par ECOLOGIC, identifiant unique = FR294764_13BGMT.

Appareils électroniques : Suivis par ECOLOGIC, identifiant unique = FR294764_05MBHL.

Textiles destinés aux cavaliers : Suivis par REFASHION, identifiant unique = FR294764_11JPQU.

Piles et accumulateurs : Suivis par SCRELEC/BATRIWEB, identifiant unique = FR028535_06KL72.

Emballages : Suivis par CITEO, identifiant unique = FR294764_01FTET.

Ces actions démontrent l'engagement du Groupe Voltaire envers la préservation de l'environnement et la promotion de pratiques durables. En plaçant la gestion responsable des déchets au cœur de sa stratégie, l'entreprise contribue activement à un avenir plus respectueux de notre planète.